Mentions Légales

DONNÉES DE L’ENTITÉ

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont fournies :

Raison sociale : Inmoservicia, S.L.

NIF :

Siège social : 102, Avenue Es-smara – Saïdia.

Téléphone : 981624003

Adresse e-mail aux fins de communication :

Domaine web : www.immoservicia.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Inmoservicia, S.L. seront considérées comme valides à tous égards lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen indiqué ci-dessus.

Inmoservicia, S.L. est inscrite au Registre Général pour exercer les activités décrites.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web (ci-après, LE SITE), dont le titulaire est Inmoservicia.

La navigation sur le site d’Inmoservicia confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions contenues dans ces mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées.

Le site web et ses services sont accessibles gratuitement ; toutefois, Inmoservicia conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable du formulaire correspondant.

Tous les contenus du site (textes, photographies, graphiques, images, icônes, logiciels, etc.) ainsi que leur conception et leur code source sont la propriété d’Inmoservicia. Aucun droit d’exploitation n’est concédé à l’utilisateur, hormis ce qui est strictement nécessaire à une utilisation correcte du site.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données communiquées à Inmoservicia et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. Il sera tenu responsable vis-à-vis d’Inmoservicia ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

Inmoservicia SL ne peut être tenue responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur LE SITE, et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera un quelconque contrôle sur le contenu d’autres pages du réseau.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages n’appartenant pas à sa propriété et accessibles par des liens.

Inmoservicia déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage que la navigation sur LE SITE pourrait occasionner aux utilisateurs. Par conséquent, Inmoservicia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages subis par l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet.

UTILISATION DE COOKIES ET DONNÉES STATISTIQUES

Ce site web peut collecter des données de ses visiteurs par le biais de cookies, recueillant ainsi des informations personnelles liées à leur navigation.

Pour connaître de manière claire et précise les cookies que nous utilisons, leurs finalités, et comment vous pouvez les configurer ou les désactiver, veuillez consulter notre politique de cookies, le cas échéant.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être informé de la réception de cookies, et peut, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.

PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cas où des données à caractère personnel seraient collectées sur le site web, veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

RÉSOLUTION DES LITIGES – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents du siège social du responsable du site web.

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité de l’ensemble des Conditions.

Dans un tel cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et applicable, et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif visé par la stipulation initiale.